Du premier échange au contrat
Le formulaire et le configurateur servent à préparer une discussion. Leur utilisation ne passe pas de commande et ne souscrit aucun abonnement. Le devis identifie le prestataire et le client, décrit le travail, son prix et les conditions convenues. Le projet débute après accord écrit et réalisation des préalables indiqués au devis.
Périmètre et prix
Le devis accepté précise notamment les pages, les langues, les fonctions, les livrables, les délais et le traitement fiscal applicable. Les montants affichés sur le site sont des prix de départ pour les périmètres décrits. L’installation standard est une prestation distincte. Les frais de domaine, d’hébergement payant, de messagerie et de services tiers ne sont inclus que s’ils figurent expressément au devis. Aucun achat tiers n’est engagé sans votre accord.
Paiement
Sauf échéancier différent accepté par écrit, les prestations ponctuelles sont facturées à 50 % au démarrage, puis à 50 % après validation du résultat et avant publication ou remise finale. L’acompte fait partie du prix total. Le paiement s’effectue par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture envoyée par email, avec sa référence et dans le délai convenu. Le travail débute après réception de l’acompte au démarrage convenu. Le suivi facultatif est facturé selon la périodicité acceptée ; un ordre permanent peut être mis en place par le client pour un montant mensuel fixe. Aucun prélèvement automatique ni encaissement en ligne n’est effectué par ce site. Les droits applicables et le traitement des contestations restent réservés.
Contenus et accès
Le client fournit des informations exactes et dispose des droits nécessaires sur les textes, images et logos remis. Les contenus et accès nécessaires sont fournis selon le calendrier convenu. Les accès se partagent de préférence par invitation et avec des droits adaptés ; aucun mot de passe ne doit être envoyé dans le formulaire public. Un contenu ou une validation tardifs peuvent entraîner un nouveau calendrier, communiqué au client.
Retours et modifications
Les formules standards prévoient deux séries de retours regroupés dans le périmètre accepté. Une page, une fonction ou une demande supplémentaire est chiffrée et approuvée avant réalisation. La correction d’un défaut du travail livré se distingue d’une évolution du besoin.
Délais, validation et remise
Les repères de délai supposent un périmètre défini, des contenus et accès disponibles et une place confirmée au planning. Ils ne constituent pas une date de livraison garantie. Le calendrier propre au projet est fixé au devis. Le client reçoit un aperçu et peut signaler les écarts ; son silence ne vaut pas à lui seul validation. La publication et la remise interviennent selon les validations et l’échéancier convenus.
Domaine, hébergement et suivi
Le domaine et les comptes fournisseurs sont ouverts au nom du client ou restent sous son contrôle. Le client saisit lui-même ses moyens de paiement chez les prestataires. Le suivi Cadreweb.ch est facultatif ; il ne conditionne pas la conservation de la propriété du domaine. Son accord précise les interventions incluses, la fréquence de facturation, les renouvellements et les modalités de fin. Aucun renouvellement annuel ou remboursement de période future n’est présumé par le seul configurateur.
Défauts et arrêt du projet
Les formules standards incluent une période commerciale de 30 jours pour signaler et corriger les défauts du travail livré. Elle ne réduit pas les droits légaux applicables. En cas d’arrêt, le décompte distingue le travail dû, les dépenses externes préalablement autorisées, les montants versés et le solde ou remboursement éventuel, selon le contrat et le droit applicable. Aucun forfait de retenue systématique n’est appliqué par cette page.
Droits sur le site et références
Les fichiers, accès et droits cessibles prévus au devis sont remis selon les conditions de paiement convenues. Les composants, polices, images et services tiers conservent leurs licences et conditions propres. La publication du nom du client, de son logo ou du projet comme référence nécessite une autorisation appropriée.
Responsabilité et désaccords
Nous cherchons d’abord à résoudre tout écart avec vous, par écrit. Les prestations ne garantissent ni un classement dans les moteurs de recherche, ni un chiffre d’affaires, ni l’absence absolue d’incident. Ces conditions n’écartent pas les droits et responsabilités impératifs. Le droit suisse s’applique sous réserve des règles impératives applicables ; les tribunaux compétents sont déterminés selon ces règles. Le devis et ses conditions particulières convenues prévalent pour le périmètre du projet.
Un accompagnement après la remise.
Pendant 30 jours après la remise convenue, les questions d’utilisation liées au travail livré et la correction de ses défauts sont comprises, sans abonnement. Une nouvelle fonction, un changement de périmètre ou un problème provenant d’un service tiers est évalué séparément. Les droits applicables restent réservés.
Des versions à examiner, des retours à partager.
Les versions de présentation de votre site vous sont envoyées par email au format ZIP, avec les indications utiles pour les examiner. Vous transmettez vos remarques en réponse, de préférence regroupées en une liste. Deux séries de retours regroupés sont incluses sans supplément dans le périmètre du devis, sauf autre accord écrit. Nous ajustons le résultat avec vous en vue de votre validation. Une nouvelle fonction, des contenus supplémentaires ou un changement de direction après validation sont chiffrés séparément avant toute intervention. La version finale convenue est remise par email au format ZIP après validation et règlement du solde. Pour une mise en ligne accompagnée, la publication suit les mêmes validations. Certains formulaires et services connectés nécessitent leur hébergement et des comptes configurés ; le ZIP ne contient pas les mots de passe ni les clés secrètes.